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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 473
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Texte intégral
473.L’implantation d’un abribus doit respecter les normes suivantes :
1°l’abribus peut empiéter sur une rue;
2°l’abribus est implanté à une distance minimale de 0,5 mètre de la bordure d’une rue;
3°lorsque l’abribus est implanté sur un trottoir, une largeur minimale de deux mètres sur ce trottoir est laissée libre;
4°la marquise d’un bâtiment peut servir d’abribus et ses côtés peuvent être clos si une largeur minimale de deux mètres du trottoir est laissée libre;
5°une marquise peut être ajoutée à un abribus, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la marquise est construite à plus de trois mètres du sol;
b)la saillie de la marquise empiète d’au plus deux mètres au-dessus du domaine public;
c)la saillie de la marquise est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée.
6°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés par les bordures les plus rapprochées de l’abribus d’une allée d’accès et de la chaussée d’une rue. Ces côtés mesurent 4,5 mètres à partir du point d’intersection de ces bordures;
7°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés des bordures de la chaussée des deux rues les plus rapprochées de l’abribus. Ces côtés mesurent :
a)dans le cas d’un abribus situé avant une intersection à franchir par l’autobus :
i.7,5 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue où se trouve l’abribus;
ii.15 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue qui croise celle visée au sous-paragraphe i.;
b)dans le cas d’un abribus situé après une intersection franchie par l’autobus :
i.15 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue où se trouve l’abribus;
ii.7,5 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue qui croise celle visée au sous-paragraphe i;
8°(supprimé).
2009, R.V.Q. 1400, a. 473; 2009, R.V.Q. 1558, a. 2; 2013, R.V.Q. 1963, a. 9; 2015, R.V.Q. 2345, a. 2.
473.L’implantation d’un abribus doit respecter les normes suivantes :
1°lorsque l’abribus empiète sur une rue, l’empiètement maximal est de 2,5 mètres;
2°l’abribus est implanté à une distance minimale de 0,5 mètre de la bordure d’une rue;
3°lorsque l’abribus est implanté sur un trottoir, une largeur minimale de deux mètres sur ce trottoir est laissée libre;
4°la marquise d’un bâtiment peut servir d’abribus et ses côtés peuvent être clos si une largeur minimale de deux mètres du trottoir est laissée libre;
5°une marquise peut être ajoutée à un abribus, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la marquise est construite à plus de trois mètres du sol;
b)la saillie de la marquise empiète d’au plus deux mètres au-dessus du domaine public;
c)la saillie de la marquise est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée.
6°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés par les bordures les plus rapprochées de l’abribus d’une allée d’accès et de la chaussée d’une rue. Ces côtés mesurent 4,5 mètres à partir du point d’intersection de ces bordures;
7°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés des bordures de la chaussée des deux rues les plus rapprochées de l’abribus. Ces côtés mesurent :
a)dans le cas d’un abribus situé avant une intersection à franchir par l’autobus :
i.7,5 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue où se trouve l’abribus;
ii.15 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue qui croise celle visée au sous-paragraphe i.;
b)dans le cas d’un abribus situé après une intersection franchie par l’autobus :
i.15 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue où se trouve l’abribus;
ii.7,5 mètres, mesurée à partir du point d’intersection des bordures, du côté de la rue qui croise celle visée au sous-paragraphe i;
8°(supprimé).
2009, R.V.Q. 1400, a. 473; 2009, R.V.Q. 1558, a. 2; 2013, R.V.Q. 1963, a. 9.
473.L’implantation d’un abribus doit respecter les normes suivantes :
1°lorsque l’abribus empiète sur une rue, l’empiètement maximal est de 2,5 mètres;
2°l’abribus est implanté à une distance minimale de 0,5 mètre de la bordure d’une rue;
3°lorsque l’abribus est implanté sur un trottoir, une largeur minimale de deux mètres sur ce trottoir est laissée libre;
4°la marquise d’un bâtiment peut servir d’abribus et ses côtés peuvent être clos si une largeur minimale de deux mètres du trottoir est laissée libre;
5°une marquise peut être ajoutée à un abribus, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la marquise est construite à plus de trois mètres du sol;
b)la saillie de la marquise empiète d’au plus deux mètres au-dessus du domaine public;
c)la saillie de la marquise est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée.
6°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés par les bordures les plus rapprochées de l’abribus d’une allée d’accès et de la chaussée d’une rue. Ces côtés mesurent 4,5 mètres à partir du point d’intersection de ces bordures;
7°l’abribus est implanté à une distance minimale de 15 mètres de la chaussée de la dernière intersection franchie par les véhicules qui circulent en direction de l’abribus;
8°l’abribus est implanté à une distance minimale de 7,5 mètres de la chaussée de la première intersection à être franchie par les véhicules qui circulent en provenance de l’abribus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 473; 2009, R.V.Q. 1558, a. 2.
473.L’implantation d’un abribus doit respecter les normes suivantes :
1°lorsque l’abribus empiète sur une rue, l’empiètement maximal est de 2,5 mètres;
2°l’abribus est implanté à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée d’une rue;
3°lorsque l’abribus est implanté sur un trottoir, une largeur minimale de deux mètres sur ce trottoir est laissée libre;
4°la marquise d’un bâtiment peut servir d’abribus et ses côtés peuvent être clos si une largeur minimale de deux mètres du trottoir est laissée libre;
5°une marquise peut être ajoutée à un abribus, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la marquise est construite à plus de trois mètres du sol;
b)la saillie de la marquise empiète d’au plus deux mètres au-dessus du domaine public;
c)la saillie de la marquise est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée.
6°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés par les bordures les plus rapprochées de l’abribus d’une allée d’accès et de la chaussée d’une rue. Ces côtés mesurent 4,5 mètres à partir du point d’intersection de ces bordures;
7°l’abribus est implanté à une distance minimale de 15 mètres de la chaussée de la dernière intersection franchie par les véhicules qui circulent en direction de l’abribus;
8°l’abribus est implanté à une distance minimale de 7,5 mètres de la chaussée de la première intersection à être franchie par les véhicules qui circulent en provenance de l’abribus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 473.
473.L’implantation d’un abribus doit respecter les normes suivantes :
1°lorsque l’abribus empiète sur une rue, l’empiètement maximal est de 2,5 mètres;
2°l’abribus est implanté à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée d’une rue;
3°lorsque l’abribus est implanté sur un trottoir, une largeur minimale de deux mètres sur ce trottoir est laissée libre;
4°la marquise d’un bâtiment peut servir d’abribus et ses côtés peuvent être clos si une largeur minimale de deux mètres du trottoir est laissée libre;
5°une marquise peut être ajoutée à un abribus, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la marquise est construite à plus de trois mètres du sol;
b)la saillie de la marquise empiète d’au plus deux mètres au-dessus du domaine public;
c)la saillie de la marquise est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée.
6°l’abribus est implanté à l’extérieur d’un triangle de visibilité dont deux de ses côtés sont formés par les bordures les plus rapprochées de l’abribus d’une allée d’accès et de la chaussée d’une rue. Ces côtés mesurent 4,5 mètres à partir du point d’intersection de ces bordures;
7°l’abribus est implanté à une distance minimale de 15 mètres de la chaussée de la dernière intersection franchie par les véhicules qui circulent en direction de l’abribus;
8°l’abribus est implanté à une distance minimale de 7,5 mètres de la chaussée de la première intersection à être franchie par les véhicules qui circulent en provenance de l’abribus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 473.
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